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Conditions Générales et Règlement intérieur

Article 1 – Objet du salon

La société Millenium SAS, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 83145434300037, dont le siège social est situé 22 rue de la Préfecture, 25000 Besançon, représentée par Jean-Marc Bassand, en sa qualité de représentant légal (ci-après l’Organisateur) organise un salon d’art contemporain qui se tiendra du 29 octobre au 1 novembre 2026 au Palais des Congrès au Touquet-Paris-Plage (ci-après le Salon).

Ce salon est réservé aux galeries d’art et d’autres établissements sélectionnés par l’organisateur.

Le Salon s’inscrit dans une démarche curatoriale exigeante, guidée par des critères de qualité, de singularité et de cohérence artistique. Il a pour ambition de présenter un panorama représentatif de la création contemporaine actuelle, en valorisant des démarches fortes, innovantes, et porteuses de sens.

Le Salon accueille aussi bien des artistes établis que des artistes émergents, pourvu que leur travail témoigne d’une vision claire, d’un propos artistique abouti et d’un engagement professionnel cohérent. Une attention particulière est portée aux parcours institutionnels, aux expositions significatives, ainsi qu’à la présence dans des collections publiques ou privées reconnues.

Article 2 – Champ d’application – Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales et Règlement Intérieur sont opposables à tout exposant et à tout candidat exposant.

Ils sont complétés par les dispositions figurant dans la demande de participation.

La transmission de la demande de participation vaut acceptation des présentes conditions générales et règlement intérieur, et de la charte éthique et artistique.

Les présentes conditions générales et règlement intérieur sont complétés par toute condition mise en place par le loueur et/ou le propriétaire du lieu où le Salon est organisé.

Tout autre document et/ ou condition émanant d’un exposant ou d’un candidat exposant non accepté expressément par l’Organisateur lui sont inopposables.

Article 3 – Demande d’admission

Les demandes d’admission doivent être réalisées sur le site internet www.touquet-artfair.com en complétant le formulaire « Demande de participation ».

La demande de participation doit être accompagnée d’un extrait kbis de moins de 3 mois pour les candidats exposants français et d’un document attestant de sa situation régulière dans son État d’origine pour les exposants étrangers, d’une attestation d’assurance, d’un extrait IBAN/BIC, du règlement des frais de dossier et des frais d’inscription et de la Charte éthique et artistique signée.

Les frais de dossier sont la contrepartie de l’examen du dossier. Ils sont définitivement acquis à l’Organisateur, même en cas de rejet de la demande d’admission.

L’Organisateur n’examine que les dossiers complets. La transmission d’un dossier incomplet peut justifier un rejet de la demande de participation de la part de l’Organisateur.

Au sein de sa demande d’admission, le candidat est invité à exprimer ses souhaits en termes de surface de stand et d’emplacement.

Les mètres carrés sollicités par le candidat ne seront accordés que sous réserve de disponibilité.

L’Organisateur en tient compte, dans la mesure du possible, pour attribuer le stand au candidat.

La demande d’admission doit indiquer si le candidat exposant souhaite faire venir des artistes, leur nombre et leurs noms.

Article 4 – Engagement ferme du candidat

Tout candidat qui transmet une demande d’admission est engagé de manière ferme et définitive et sera tenu de participer au Salon si son dossier est accepté.

La non-conformité du stand aux souhaits du candidat ne peut en aucun cas être un motif de désengagement de la part du candidat.

Article 5 – Conclusion du contrat

La demande de participation ne vaut pas admission.

Dans le cadre de la cohérence du Salon, de l’image de ce dernier et des choix artistiques de l’Organisateur, toute demande d’admission fait l’objet d’un examen et d’une sélection par le comité désigné par l’Organisateur.

Ce comité est composé de personnalités légitimes et influentes du monde de l’art contemporain : commissaires d’exposition, directeurs de centres d’art, critiques, collectionneurs ou artistes. Leur mission est d’assurer la cohérence et l’excellence de la programmation, dans le respect de l’identité artistique du Salon.

Les projets sont examinés selon plusieurs critères, parmi lesquels :

• La qualité artistique des œuvres proposées ;

• L’originalité et la singularité de la démarche curatoriale ;

• La cohérence de la sélection des artistes au sein du stand ;

• La pertinence du parcours des artistes (formation, expositions, résidences, collectionneurs, publications, etc.) ;

• La qualité de la communication visuelle, du discours artistique et de la scénographie envisagée.

La présence d’artistes émergents est pleinement encouragée, dès lors que leur travail s’inscrit dans une logique de professionnalisation, qu’il soit porté par une vision claire et soutenu par une galerie engagée dans leur accompagnement.

L’Organisateur est libre d’accepter ou de refuser une admission sans que l’Organisateur n’ait à motiver sa décision.

L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans obligation de justification, de refuser :

• toute candidature initiale ne répondant pas aux critères ci-dessus,

• toute proposition artistique jugée incohérente ou insuffisamment structurée,

• ou toute modification substantielle du projet présenté, intervenant après validation (changement d’artiste, d’œuvres, de ligne curatoriale, etc.).

L’Organisateur peut aussi adresser au candidat exposant une proposition de modification de sa commande.

La candidature de l’exposant n’est considérée comme admise qu’à compter de la confirmation écrite par l’Organisateur.

L’absence de réponse de l’Organisateur au moins quinze (15) jours avant la date de l’évènement vaut rejet de la demande de participation.

Une fois la candidature expressément confirmée par l’Organisateur, l’exposant dispose d’un délai de 10 jours à compter de cette confirmation expresse pour verser l’acompte.

Le solde restant dû doit être versé au moins trente jours avant la date de l’évènement.

Dans l’hypothèse d’une candidature acceptée par l’Organisateur moins de trente jours avant la date de l’évènement, l’exposant est redevable dès la réception de la confirmation écrite de l’Organisateur du complet paiement du prix.

L’Organisateur n’est définitivement engagé qu’à compter de l’encaissement du complet paiement du prix.

Article 6 – Interdiction de sous-location de l’emplacement ou de cession du contrat

Le contrat est conclu en considération de la personne de l’exposant, en tenant compte de son image et de ses choix artistiques.

L’exposant ne peut céder le bénéfice du contrat conclu avec l’Organisateur à un tiers sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Organisateur.

L’exposant s’interdit également de sous-louer tout ou partie de l’emplacement, quelles qu’en soient les modalités.

Article 7 – Modification – Annulation de la participation

Une fois la demande d’admission acceptée par l’Organisateur, l’exposant qui souhaite annuler sa participation, si sa demande d’annulation parvient à l’Organisateur plus de deux mois avant la date d’ouverture du Salon, s’expose à la perte de l’acompte et ce, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Toute annulation de sa participation par un exposant, notifiée moins de deux mois avant la date du Salon, entraîne la facturation de l’intégralité des sommes dues au titre de la demande de participation acceptée.

L’exposant peut annuler sa participation en bénéficiant d’un remboursement si et seulement s’il justifie de l’existence d’un cas de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code Civil.

Article 8 – Emplacement

L’emplacement des stands est réalisé en fonction de la configuration des lieux et dans le respect de la cohérence artistique du Salon. Dans la mesure du possible, l’Organisateur tient compte des souhaits de l’exposant.

8.1 – Mise à disposition des emplacements

La mise à disposition de l’emplacement est conditionnée au règlement de l’intégralité des sommes dues.

L’entrée et l’installation du stand seront refusées à tout exposant pour lequel l’Organisateur n’aurait pas encaissé l’intégralité du prix avant l’installation. À ce titre, l’Organisateur ne tient pas compte du fait que l’exposant se soit déplacé jusqu’au Salon.

8.2 – Aménagement des emplacements

Afin de respecter l’image de marque du Salon et sa cohérence, les emplacements doivent être obligatoirement aménagés au plus tard le matin du vernissage du Salon.

Tout retard dans l’aménagement du stand entraînera l’application de pénalités, à raison de 50 € par heure de retard.

L’exposant aménage son stand exclusivement dans les limites de l’emplacement attribué et ne doit pas empiéter sur les allées.

Tout emplacement non occupé pourra être affecté à un autre exposant sans aucune indemnité au profit de l’exposant initial.

8.3 – Équipement des emplacements

Le stand comporte les équipements dont l’installation a été sollicitée lors de la demande d’admission.

8.4 – Œuvres présentées

L’exposant ne peut présenter sur son emplacement que le type d’œuvres visé dans sa demande d’admission.

L’exposant peut inviter sur son stand des artistes qu’il représente.

L’exposant doit communiquer, dès la demande d’admission, le nombre et l’identité des artistes qu’il souhaite inviter sur son stand.

L’exposant peut, alors même que sa candidature a déjà été acceptée par l’Organisateur, proposer la participation de nouveaux artistes. L’accord de l’Organisateur demeure requis.

L’Organisateur est libre d’accepter ou de refuser, sans qu’il n’ait à donner de justification, qu’un ou plusieurs artistes participent au Salon.

S’il accepte, l’Organisateur inscrit l’artiste au Salon.

Compte tenu de l’image de marque du Salon, il est nécessaire qu’un espace minimal de huit (8) mètres carrés soit réservé à l’exposition des œuvres d’un seul et unique artiste.

8.5 – Qualité du stand – Propreté

L’exposant s’engage à proposer un stand présentant un haut niveau de qualité, tant à travers son aménagement qu’au travers des œuvres exposées.

L’exposant assure le maintien de la propreté du stand mis à disposition.

            8.6 – Présence sur le stand

Les exposants, dans leur propre intérêt, s’obligent à maintenir en permanence sur le stand une présence physique assurant l’accueil des visiteurs.

            8.7 – Prestations complémentaires

L’Organisateur peut proposer des prestations complémentaires à la mise à disposition de l’emplacement. Ces prestations sont présentées sur le site de l’Organisateur.

L’exposant adresse une demande par écrit à l’Organisateur en détaillant les prestations souhaitées.

L’Organisateur adresse un devis à l’exposant.

L’exposant adresse à l’Organisateur le devis signé, accompagné de son paiement.

L’Organisateur n’est définitivement engagé qu’à réception du complet paiement.

Article 9 – Démarchage

L’exposant s’interdit tout acte de démarchage dans les allées du Salon.

L’exposant est informé que pour toute vente réalisée à la suite d’un démarchage en dehors de son stand l’acheteur est susceptible de bénéficier du droit de rétractation.

L’Organisateur fournit à l’exposant une pancarte d’information sur le droit de rétractation qui doit être affichée sur le stand, de manière visible.

Article 10 – Montage/ Démontage

Pendant la période de montage et de démontage, seuls les véhicules nécessaires au montage des stands sont acceptés. Les conditions d’accès des véhicules dans l’enceinte sont précisées dans le guide pratique de l’exposant.

Les travaux de démontage ne sont autorisés qu’à partir du dernier jour du Salon, 30 minutes après l’horaire de fermeture au public et devront être terminés aux dates et heures indiquées sur le planning.

Le stand doit être restitué dans l’état dans lequel il a été mis à disposition.

Tout matériel abandonné sur le stand sera détruit, 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse, ou conservé aux risques et périls de l’exposant.

L’exposant se verra facturer des frais de stockage en cas de dépassement de la date butoir. Ces frais peuvent varier en fonction de la taille et de la nature du matériel.

L’exposant est seul responsable des dommages susceptibles d’être occasionnés par ou aux matériels non retirés.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’exposant est responsable des œuvres présentées sur son stand. Il doit posséder les droits et autorisations nécessaires à leur exposition sur le stand.

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité en cas d’atteinte aux droits de tiers. L’exposant garantit l’Organisateur contre toute action notamment en contrefaçon qui serait exercée à l’encontre de l’Organisateur et qui serait fondée sur une atteinte à des droits protégeant des œuvres et éléments exposés au Salon par l’exposant.

Article 12 – Annulation – Report du Salon

Si l’Organisateur est contraint d’annuler ou de reporter le Salon en particulier pour un cas de force majeure ou un motif impérieux ne dépendant pas de sa volonté, les sommes d’ores et déjà versées par l’Exposant sont remboursées et ce, y compris les frais de dossier et d’inscription.

Outre les cas de force majeure, l’Organisateur peut annuler le Salon jusqu’au 1er septembre 2026.

Les sommes d’ores et déjà versées par l’Exposant lui seront remboursées et ce y compris les frais de dossier.

Quel qu’en soit le motif, l’annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit de l’exposant.

Article 13 – Modalités financières

13.1 – Frais de dossier

Toute demande d’admission donne lieu au paiement de frais de dossier.

Ces frais sont définitivement acquis à l’Organisateur en ce qu’ils sont la contrepartie de l’examen et de l’étude du dossier, et ne feront l’objet d’aucun remboursement même en cas de refus de la candidature, sauf dans les cas indiqués à l’Article 12.

            13.2 – Frais d’inscription

Toute demande d’admission donne lieu au paiement de frais d’inscription, en sus des frais de dossier.

Ces frais seront reversés au candidat qui n’a pas été accepté par l’Organisateur.

Toutefois, en l’absence de participation de l’exposant pour toute cause indépendante de l’Organisateur, ces frais seront conservés par l’Organisateur.

13.3 – Modalités de règlement

Les frais de dossier et d’inscription doivent être versés concomitamment à la transmission à l’Organisateur de la demande d’admission. L’Organisateur ne procède à aucun examen du dossier du candidat exposant avant le versement de ces frais.

Une fois la participation de l’exposant confirmée, l’exposant dispose de dix (10) jours à compter de la réception de cette confirmation pour verser l’acompte.

Le solde restant dû doit être versé au plus tard trente (30) jours avant la date de vernissage du Salon.

Dans l’hypothèse d’une candidature acceptée par l’Organisateur moins de trente jours avant la date de l’évènement, l’exposant est redevable à réception de la confirmation écrite de l’Organisateur du complet paiement du prix.

L’exposant peut effectuer les paiements par carte bancaire, en ligne sur le site de l’Organisateur, ou par virement bancaire aux coordonnées de l’Organisateur transmises avec la confirmation de participation.

Le paiement d’avance ou anticipé ne donne lieu à aucun escompte. Tout litige de facturation n’est pas suspensif du paiement de la facture.

Les paiements ne sont considérés comme effectués qu’après encaissement effectif des sommes par l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier les conditions de règlement en cas d’impayé, de retard de paiement, de risque d’insolvabilité et de manière générale en cas d’information de nature à faire naître un risque d’impayé.

13.4 – Prestations complémentaires

L’Organisateur peut proposer des prestations complémentaires dans le cadre du Salon.

Toute commande de prestations complémentaires n’est susceptible d’être acceptée par l’Organisateur que si elle est accompagnée du règlement correspondant.

13.5 – Défaut de paiement

À défaut de règlement à bonne date, la décision d’admission peut être annulée.

L’Organisateur peut alors disposer de l’emplacement réservé et conservera les sommes d’ores et déjà versées par l’exposant à titre d’indemnité et ce, sans préjudice de toute action visant à l’indemnisation du préjudice subi.

Toute facture non réglée à son échéance entrainera l’application d’une pénalité de retard par application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

En outre, le retard de paiement ou le défaut de paiement entraîne l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

En cas de frais de recouvrement supérieurs, l’Organisateur pourra demander une indemnité complémentaire.

13.6 – Frais de change

Le paiement a lieu en euros (€), au siège social de l’Organisateur.

En cas d’exposant étranger, les frais de change et les frais afférent à un paiement international sont à la charge de l’exposant.

Article 14 – Réclamation

Toute réclamation formulée par un exposant sur les factures reçues et/ ou sur les prestations réalisées par l’Organisateur et en particulier le stand mis à disposition doit être adressée au plus tard dans les 10 jours qui précèdent le vernissage du Salon.

Toute réclamation relative à la fréquentation du Salon, au stand et/ou du chiffre d’affaires réalisé par l’exposant au cours du Salon est irrecevable.

De même, toute réclamation relative à l’emplacement mis à disposition est irrecevable.

En tout état de cause, toute réclamation, contestation ou réserve de quelque nature qu’elle soit, ne peut justifier le non-paiement ou le retard dans le paiement de facture.

Article 15 – Catalogue – Communication – Utilisation de l’image de l’exposant

L’Organisateur s’oblige à communiquer avant, pendant et après le Salon afin de promouvoir le Salon et d’en accroître la notoriété et la fréquentation.

L’exposant autorise l’Organisateur à utiliser le nom de l’exposant, ses signes distinctifs (logo, etc…) afin d’assurer la présentation du Salon, avant, pendant et après sa tenue.

L’inscription donne droit à une insertion dans la liste des exposants sur le catalogue et sur le site internet, et à la remise d’un exemplaire du catalogue.

Le texte du catalogue est arrêté au plus tard 6 semaines avant l’ouverture du Salon, pour des motifs tenant notamment à l’impression.

L’Organisateur s’attache à apporter le plus grand soin à l’élaboration du catalogue. Il ne peut cependant garantir l’absence d’erreur ou d’omission.

Les annonces publicitaires à insérer dans le catalogue feront l’objet d’un contrat entre l’exposant et l’éditeur du catalogue, auquel l’Organisateur n’est pas partie.

L’exposant est informé qu’en cas de tournage d’un film, d’un reportage télévisuel, de prises de vues photographiques, ou de retransmission à la TV de la manifestation, que son image ou celle de ses salariés et des artistes inscrits est susceptible d’y figurer, ce à quoi il consent sans exiger de rétribution.

L’exposant se charge de recueillir l’accord de ses salariés et de ses artistes quant à la diffusion de leur image.

Dans le cadre de la promotion de l’évènement, l’Organisateur peut communiquer sur l’exposition d’œuvres par l’exposant notamment dans son catalogue, mais aussi sur son site internet et ses réseaux sociaux. L’Organisateur peut aussi capturer l’image d’une œuvre exposée par l’exposant pendant le Salon et le diffuser dans un contenu multimédia pendant et après le Salon.

L’exposant déclare détenir les droits d’exploitation de l’œuvre, et notamment les droits patrimoniaux de représentation et de reproduction des œuvres qu’il expose lors du Salon.

L’exposant autorise donc, par son inscription au Salon, l’Organisateur à reproduire sur tout support publicitaire et promotionnel, et notamment sur son catalogue, son site internet et ses réseaux sociaux, les œuvres qu’il expose ou envisage d’exposer au Salon, dans le but de promouvoir et de communiquer sur le Salon.

L’exposant garantit l’Organisateur contre tout recours engagé contre l’Organisateur par les auteurs des œuvres ou par tout titulaire des droits d’auteur sur les œuvres exposées lors du Salon.

Article 16 – Garantie – Responsabilités

Sous réserve des hypothèses d’annulation, l’Organisateur garantit uniquement la tenue du Salon, la mise à disposition de l’emplacement et la réalisation des prestations complémentaires commandées sous réserve que l’Exposant soit à jour de ses obligations, notamment des paiements.

L’Organisateur assure la promotion du Salon.

L’Organisateur ne donne aucune autre garantie. Notamment, l’Organisateur ne garantit aucunement la fréquentation du Salon, la qualification des visiteurs ou encore un niveau de ventes et/ou de chiffre d’affaires. La fréquentation de la manifestation est un aléa reconnu comme tel par l’exposant et ne peut fonder une mise en cause de la responsabilité de l’Organisateur.

L’exposant est seul responsable des œuvres exposées, dont il conserve la garde et supporte les risques.

Le contrat de participation au Salon n’est aucunement un dépôt au sens des articles 1915 et suivants du Code civil.

En cas de manquement avéré de l’Organisateur à ses obligations, l’Organisateur n’est tenu que des dommages personnels, prévisibles, matériels et directs causés à l’exposant.

Il ne répond pas des dommages immatériels, indirects et/ou imprévisibles. Il est ici précisé que le préjudice commercial, l’atteinte à l’image, la perte de chance sont considérés par les parties comme des dommages indirects et/ ou immatériels.

En tout état de cause et tous chefs de préjudice confondus, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait excéder la totalité des sommes versées par l’exposant à l’Organisateur au titre de sa participation au Salon.

Article 17 – Badges, cartes d’entrée et Invitations

Il sera délivré à chaque exposant des badges gratuits. Le nombre de badges est calculé en fonction de la surface et de l’implantation du stand : le détail des dotations est précisé sur la demande de participation.

Tout badge supplémentaire sera payant : les conditions et prix sont indiqués dans la demande de participation.

Les badges compris dans le prix de la participation ainsi que les badges supplémentaires payants ne seront remis qu’après règlement intégral du prix de la participation et plus généralement de toutes les factures émises par l’Organisateur.

Tout badge, qu’il soit compris dans le prix de la participation au Salon ou payé en supplément, est strictement réservé au personnel employé sur le stand ou aux artistes inscrits au Salon.

Chaque exposant dispose de cartes d’invitation gratuites destinées à sa clientèle suivant la surface et l’implantation de son stand : le détail des dotations est précisé lors de l’acceptation de l’inscription.

Des cartes d’invitation supplémentaires peuvent être achetées par les exposants. Ces cartes donnent droit à l’entrée gratuite en caisse et sont à présenter directement au contrôle. Elles ne sont valables que si elles portent le cachet de l’exposant qui les offre.

Article 18 – Prestations supplémentaires

Les prestations supplémentaires font l’objet d’une commande particulière dans les conditions indiquées à l’Article 8.

Elles seront facturées selon les tarifs indiqués dans le dossier et/ou sur le site de l’Organisateur.

Toute prestation ou modification technique formulée moins de 10 jours avant l’ouverture du Salon fera l’objet d’une majoration de 20% par rapport aux prix affichés.

Article 19 – Assurances

Il appartient à l’exposant de souscrire auprès de toute compagnie d’assurances de son choix, toute assurance couvrant sa responsabilité civile pour tout dommage subi ou occasionné à l’occasion du Salon.

L’exposant souscrit une assurance couvrant tout dommage pouvant être occasionné aux œuvres exposées au Salon, notamment en cas de perte ou de vol, de dégradations des œuvres.

L’exposant communique à l’Organisateur une attestation d’assurance dite clou à clou mentionnant l’adresse du Salon, la durée du Salon et la valeur assurée à première demande de l’Organisateur.

Article 20 – Données personnelles

Certaines informations et données personnelles concernant l’exposant, son personnel et les artistes qu’il a inscrit doivent être traitées par l’Organisateur pour les besoins de l’inscription et de la participation au Salon.

Doivent nécessairement être communiquées à l’Organisateur, responsable de traitement, les informations suivantes concernant toute personne participant au Salon :

-           Nom,

-           Prénom,

-           Date de naissance,

-           Numéro de téléphone,

-           Adresse de courrier

Outre ses propres données personnelles, l’exposant est susceptible de transmettre à l’Organisateur les données de personnes physiques liées, et en particulier les données personnelles des artistes exposés.

L’exposant déclare que la personne physique sur laquelle portent les données qu’il transmet à l’Organisateur a été informée et a accepté que ses données soient collectées, transmises à l’Organisateur et traitées aux fins de sa participation au Salon.

L’exposant conserve une preuve de l’accord de la personne physique.

La collecte et le stockage s’effectuent conformément aux dispositions légales et règlementation de toute nature concernant les données personnelles en vigueur, et notamment à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données.

La base légale du traitement est le contrat qui lie les Parties. Les données personnelles de l’exposant sont traitées pour les besoins de la participation au Salon et l’exécution du contrat.

Les données personnelles des tiers transmises par l’exposant sont traitées pour les besoins de la promotion du Salon, notamment à travers les articles numériques. Le traitement est fondé sur le consentement des personnes.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de l’Organisateur habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. L’exposant est informé que les données à caractère personnel peuvent être transmises par l’Organisateur à d’éventuels tiers sous-traitants, notamment pour ce qui est de la comptabilité et de la sécurité du Salon.

Les données, quelles qu’elles soient, sont conservées pendant l’année qui suit la fin de la relation entre l’Organisateur et l’exposant.

Compte-tenu des obligations, notamment juridiques et comptables de l’Organisateur, les données personnelles relatives aux contrats conclus avec l’exposant sont conservées pendant les dix (10) années qui suivent la fin de la relation.

L’organisateur pourra communiquer sur les exposants et les artistes ayant participé aux différentes éditions du Salon jusqu’à ce qu’une personne physique s’y oppose.

La personne physique conformément aux dispositions légales et règlementaires, dispose : du droit d’accès à ses données, du droit de rectification, du droit à l’effacement de ses données, du droit à la limitation du traitement, du droit d’opposition au traitement, du droit à la portabilité, du droit de retirer son consentement.

La personne physique qui souhaite exercer ses droits peut contacter l’Organisateur aux coordonnées mentionnées en tête du contrat. Il est informé qu’en cas de communication par voie postale, le délai de traitement de la demande peut être plus long du fait du moyen de communication utilisé.

L’Organisateur se réserve le droit de solliciter la présentation d’un document prouvant l’identité de l’auteur de la demande avant de lui permettre tout accès aux données.

La personne physique dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

-           via son site internet dans certains cas déterminés https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou via le formulaire de plainte dans les autres cas,

-           par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 21 – Dispositions diverses

21.1 – Surveillance

Un service de gardiennage sera présent sur le Salon dès le début du montage exposant. Toutefois, celui-ci ne répond pas des accidents, feu, vol et dégâts quelconques qui pourraient se produire. Toute sortie d’article exposé pendant l’évènement ne pourra s’effectuer que sur présentation d’une facture acquittée par l’Exposant. Un contrôle des véhicules pourra être effectué.

L’Exposant met tout en œuvre pour assurer la sécurité des œuvres exposées durant les heures d’ouverture.

21.2 – Sonorisation

La sonorisation de l’évènement sera régie par l’Organisateur. Le fonctionnement des appareils sonores et visuels des exposants pourra être limité ou interdit par l’Organisateur s’il le juge utile.

21.3 – Contrôle et règlementation du travail

Les exposants doivent joindre au dossier :

Les exposants s’engagent à faire intervenir sur leurs stands uniquement des salariés engagés régulièrement au regard des dispositions du droit du travail. En outre, ils doivent être en mesure de fournir à tout moment les déclarations d’embauche de tous ces salariés.

21.4 – Sécurité

Il est formellement interdit aux exposants de détenir au Salon des biens dangereux, et notamment il est interdit d’utiliser des foyers dans leurs stands, ainsi que de détenir tout récipient contenant des gaz explosifs, ou matières détonantes ou inflammables, de même que du matériel bruyant. Plus généralement, les exposants sont tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics ou éventuellement prises par l’Organisateur.

L’exposant devra être muni de toutes les attestations de conformité nécessaires pour l’utilisation des matériels de décor et d’aménagement des stands. Il doit impérativement pouvoir les présenter sur demande de l’Organisateur, du Responsable Sécurité ou de la Commission de Sécurité lors de la visite avant l’ouverture. Dans le cas où ces documents ne seraient pas présentés, l’Organisateur se donne le droit de procéder aux aménagements techniques nécessaires et imposés par la sécurité. Le coût de ces aménagements sera à la charge de l’exposant.

Article 22 – Dispositions générales

22.1 – Tolérance

Aucune tolérance ou inertie expresse ou tacite de l’une ou l’autre des Parties, du fait d’une défaillance de l’autre dans l’exécution de ses obligations, ne pourra être interprétée ou considérée comme constituant un accord ou une acceptation de cette violation et de toute autre violation de même type ou d’un autre type de la part de la Partie défaillante.

Aucune inertie de l’une des Parties dans l’exercice de l’un de ses droits, ne saurait constituer une renonciation à se prévaloir de ce droit.

22.2– Nullité et indépendance des clauses

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes par une décision de justice, par une sentence arbitrale ou d’un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale de la convention puisse être sauvegardée.

Au cas où l’exécution de l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d’établir une nouvelle clause dont l’esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l’ancienne clause, les autres stipulations des conditions demeurant en vigueur.

22.3 – Signature et transmission électronique

Les Parties reconnaissent que les documents signés par voie électronique seront admis comme originaux devant les Tribunaux et feront la preuve des contenus qu’ils contiennent, preuve recevable, valable et opposable entre les Parties, de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante qu’un document qui revêt une signature manuscrite, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.

Les Parties reconnaissent que tous les documents échangés entre elles et signés par voie électronique feront foi entre elles, au même titre que des exemplaires papiers signés defaçon manuscrite. Les Parties renoncent expressément à contester la recevabilité, la validité et la force probante de la signature électronique.

Les Parties renoncent à invoquer tout droit qu’elles pourraient avoir de s’opposer à ce traitement.

Article 23 – Langue – Droit applicable

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Les présentes conditions, les contrats qui en découlent et le règlement intérieur sont soumis au droit français, seul applicable.

Article 24 – Règlement des litiges

EN CAS DE DIFFEREND PORTANT SUR LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS ET DES CONTRATS QUI EN DECOULENT, LES PARTIES CONSENTENT PAR LA PRESENTE CLAUSE A FAIRE DE LEUR MIEUX POUR REGLER A L’AMIABLE ET DE BONNE FOI TOUT DIFFEREND.

SI AUCUNE SOLUTION AMIABLE N’EST TROUVEE, LES LITIGES RELEVERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER, ET CE, MEME EN CAS DE REFERE, D’APPEL EN GARANTIE, OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.